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Association A.C.C.A. LA BICHE - ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE AGREEE DE POMPIERRE-SUR-DOUBS

Objet social de l'association Association A.C.C.A. LA BICHE - ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE AGREEE DE POMPIERRE-SUR-DOUBS:

dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l’ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association Association A.C.C.A. LA BICHE - ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE AGREEE DE POMPIERRE-SUR-DOUBS

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W252006775
  • Ancien numéro de l'association0252002287
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 252S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-01-1973
  • Date de la dernière déclaration 15-07-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-01-1973
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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